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Textes Réglementaires

  • Décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle (Journal Officiel du 5 juillet 2024)
  • Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (Journal Officiel du 2 mars 2025)
  • Arrêté du 13 mars 2025 relatif à la désignation du comité régional de coordination de la santé sexuelle (CoReSS) de la région Normandie (ARS Normandie). Par cet arrêté, le CHU de Rouen est désigné établissement porteur du CoReSS.
  • Arrêté du 11 avril 2025 relatif à la composition du CoReSS de Normandie (ARS Normandie)