Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a donné naissance à une nouvelle région qu’est la NORMANDIE, occasionnant la fusion des deux anciennes régions Haute et Basse Normandie et ce, à compter du 1er janvier 2016.

Par ailleurs, le décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine a modifié les modalités relatives à la compétence territoriale et au fonctionnement des COREVIH devenant des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine.

Ainsi, la décision du découpage territorial des Comités revient aux ARS qui pour notre part, s’est positionné en faveur d’une fusion des 2 structures existantes.

Ainsi, l’arrêté du 31 mai 2017 de la Directrice Générale de l’ARS de Normandie, a porté sur la composition d’un « comité de coordination de lutte contre les IST et le VIH Normand », et constitué de 80 membres (40 titulaires et 40 suppléants).

Ce même arrêté a fixé l’implantation du Comité de coordination de la lutte contre les IST et le VIH de la région Normandie au CHU de Rouen :

Cour Leschevin, Porte 24 – Hôpital Charles Nicolle, 1 rue de Germont – 76031 ROUEN Cedex

Le Comité de Normandie est rattaché administrativement au Pôle Médecine du CHU de Rouen (UF 1835).

Penser le maillage territorial et la manière dont le Comité pourra faire vivre la démocratie sanitaire sur le territoire Normand impose de connaître les indicateurs en termes de population, d’indicateurs de santé en général, de répartition des acteurs en termes d’implantation mais aussi leurs périmètres d’intervention au vu du contexte épidémiologique.

Ces constats montrent une grande hétérogénéité infrarégionale qui existe entre les différents territoires : population, attractivité, déterminants de santé, déserts médicaux, etc…